Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site System-Plus et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

1. Objet :

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site.

2. Acceptation des CGU :

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, les modifications prenant effet immédiatement dès leur publication sur le site.

3. Accès au site :

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

4. Services fournis :

Le site [Nom du site] a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5. Responsabilité :

L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à Internet. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet [Nom du site], et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Propriété intellectuelle :

System-Plus est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes et sons.

7. Données personnelles :

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

8. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [Nom du site] est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville].